Parmi nos compétences, vous trouverez, l’organisation et la rédaction de vos contrats commerciaux, de vos baux commerciaux, le contentieux commercial et corporate, le recouvrement de créances, l’établissement des conditions générales de vente et l’accompagnement de vos entreprises lorsqu’elles sont confrontées à des procédures collectives.

Compétences

1. Contrats commerciaux

Le Cabinet BH et Associés conseille et assiste entreprises et particuliers, français comme étrangers, dans la rédaction de leurs contrats commerciaux. Il accompagne ses clients dans tout le processus contractuel, de l’avant-contrat au contentieux qui pourrait émerger postérieurement à la signature de ceux-ci.

• Accompagnement dans la négociation des contrats : propositions des meilleurs outils, conseils juridiques
• Rédaction des contrats commerciaux
• Aide dans l’exécution des contrats
• Reconduction ou résiliation des contrats
• Exécution forcée des contrats
• Responsabilité contractuelle

2. Pré-contentieux et contentieux corporate et commercial

Fort de son expérience, le Cabinet BH et Associés protège les intérêts de ses clients dans les conflits qui les opposent aussi bien à leurs clients, fournisseurs qu’à leurs associés, dirigeants et autres entreprises.

Identifier et prévenir les risques à venir font aussi parties de l’arsenal de nos avocats qui ont perfectionné leurs techniques juridiques dans des cas divers tels que :

• Accompagnement des clients avant qu’une situation ne devienne contentieuse : conseil et mise en œuvre de stratégies pour limiter le risque contentieux.

• Litiges post-acquisitions (annulation des cessions, responsabilité des vendeurs, etc.)

• Mise en cause de la responsabilité des dirigeants

• Conflits d’associés ou actionnaires

• Mise en jeu de garanties de passif

• Abus de minorité ou de majorité

• Litiges liés à l’exécution des contrats commerciaux

• Ruptures brutales de relations commerciales établies

3. Recouvrement de créances

Le cabinet BH et Associés assiste ses clients dans le recouvrement de leur créance à toutes les étapes de la procédure pré et post contentieuse :

• Négociation avec le débiteur

• Mise en demeure

• Requête et injonction de payer

• Procédure devant le juge de l’exécution

• Saisie conservatoire, séquestre

4. CGV

Obligation de plus en plus présente, les conditions générales de vente fixent les termes généraux des contrats de vente entre un fournisseur et ses clients. En cas d’invalidité d’une ou plusieurs de ses clauses, les conséquences juridiques peuvent être lourdes : clauses réputées non écrites, mise en jeu de votre responsabilité onéreuse, etc.

Le Cabinet BH et Associés vous conseille dans la rédaction de vos CGV afin d’organiser vos relations contractuelles en toute sérénité et dans des termes conformes à la loi, aussi bien sur le fond que sur la forme, et, ainsi, prévenir tout risque conflit et pérenniser vos rapports avec vos clients.

5. Baux commerciaux

Le Cabinet BH et Associés conseille et assiste sa clientèle dans la négociation et la rédaction de leurs baux commerciaux et les conflits pouvant émerger.

6. Entreprises en difficulté

Le Cabinet BH et Associés a développé une activité forte et efficace dans la prévention et le traitement des entreprises en difficultés. Ainsi, il dispose de fortes connaissances en procédures collectives et peut vous assister à toutes les étapes de la procédure, quelle que soit votre qualité :

Prévention des difficultés :
• Mandats ad hoc et conciliation.
• Opérations de restructuration du passif

Traitement des difficultés :
• Assistance des entreprises au cours de la procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires
• Assistance des créanciers : déclaration de créance, désignation de contrôleurs, réalisation des sûretés, assistance au cours de la procédure
• Responsabilité des dirigeants

Acquisitions d’entreprises en difficulté :
• Rédaction des offres de reprise
• Négociation et assistance devant les organes de la procédure

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