La Lettre de Décembre 2007

Le monstre bureaucratique ou « petite conversation entre amis »

Bruno Hické, avocat au barreau de Paris (http://www.bh-associes.com/) et Frédéric Villiers-Moriamé, commissaire aux comptes et expert-comptable, compagnie et ordre de Paris (http://www.saint-germain-audit.com/). Ce billet est conjointement publié sur nos deux sites.

Frédéric : Tu sais, Bruno, notre conversation pourrait s’appeler « Investissement et Fiscalité » mais mes amis Charles-Henri du Coin du Bois de Derrière les Fagots, senior-adviser chez Pruxux Private Equity ou Abdel Du93, responsable de la comptabilité fournisseur chez Kitaseketuveu, fournisseur de matériaux dans le département du même nom, ne voudront pas y participer car cela leur paraîtra trop rébarbatif, on ferait mieux de l’appeler « Le Monstre bureaucratique » par exemple. Bon, tu vas me dire, c’est un peu racoleur ou populiste ...

Bruno : Bureaucratique ? Dans quel sens ? Peut-on dire que la fiscalité est par elle-même bureaucratique ? Il faut revenir au sens premier de ce qu’est la fiscalité. La fiscalité n’est pas du droit, c’est un moyen de régulation de nature économique dont la fonction est de parvenir à équilibrer dépenses et recettes d’une collectivité quelle que soit son importance.....

Hercule terrassant l’Hydre de Lerne

Musée du Louvre

Frédéric : Il ne s’agit pas ici de refaire un cours d’économie politique sur l’interaction entre l’investissement et la croissance. Regarde l’article de Peyrelevade dans le Monde du 7 septembre 2007 qui dit : « Faut-il rappeler, vérité élémentaire, que le taux de croissance d’une économie est égal sur la durée à son taux d’investissement net (et, à l’attention particulière des hommes politiques de gauche, que l’investissement n’est rien d’autre que l’accumulation supplémentaire de capital productif) ? Une économie qui consacrerait à la consommation l’intégralité de ses revenus aurait un taux de croissance nul. ».

Mais il faut que nous tirions quelques leçons de cette affirmation que Monsieur de la Palisse n’aurait pas désavouée.

Bruno : Probablement, mais pour en revenir à la fiscalité, quelle est la corrélation entre investissement, croissance et fiscalité. La fiscalité me semblerait devoir relever tout à la fois du savoir faire du grand cuisinier par la finesse des dosages à effectuer et de la psychologie par son impact sur les mentalités. La fiscalité devrait dessiner une route lisible, anticiper les sorties de route tout en gardant suffisamment de souplesse et de réalisme pour éviter et gommer les excès induits de manière à accompagner l’investissement et favoriser la croissance.

Frédéric : Je suis d’accord avec toi, la fiscalité est l’une des armes de l’Etat pour promouvoir l’investissement. En toute logique, les instruments fiscaux d’incitation à l’investissement devraient donc entraîner les sociétés - ex nihilo - et particulièrement les PME, à investir ! Donc, le mot d’ordre, c’est « souple, félin et manœuvrier » !

Bruno : Tout à fait et cela devrait être possible si ce n’est que, par sa complexité et les méandres de la mise en place des mesures incitatives, le législateur, dans son souci de prévoir les dérives, met en place des systèmes dont le premier effet est de priver de substance les mesures mises en place par une politique de petits pas complexes qui soit découragent ceux à qui elles s’adressent, soit sont trop complexes pour qu’elles soient intelligiblement appréhendées par ces derniers. Preuve en est la dernière mesure de la loi TEPA sur la réduction fiscale d’ISF accordée à ceux qui investissent dans les PME.

Le contribuable se méfie de l’incitation fiscale, l‘ignore ou la contourne car bien souvent elle s’avère être un leurre et s’apparente plus à un miroir aux alouettes qu’à une mesure saine. Des exemples ? Les exonérations pour les entreprises nouvelles, les investissements outre-mer qui font bien souvent surtout gagner les intermédiaires.....

Frédéric : Et moi donc ! quel est donc le constat très empirique que je tire de 25 ans d’activité auprès de ma clientèle, composée en très large majorité de PME du secteur secondaire et tertiaire : je n’ai jamais vu une société décider d’un investissement dont l’origine aurait été la prise en compte d’un avantage fiscal ! Celui-ci représente dans la quasi-totalité des cas un effet d’aubaine post-opération, inattendu, que le chef d’entreprise découvre à l’occasion de la clôture de son bilan lorsque, par chance, son directeur financier, chef comptable, conseiller fiscal - toi - ou expert-comptable - moi - découvre que la société concernée remplit peu ou prou les conditions requises pour en bénéficier.

Tu trouves que j’exagère ? As-tu un seul contre exemple à cet amer constat ? Quelles sont les raisons d’une pareille faillite ?

Bruno : Encore une fois, c’est un mode de fonctionnement qui, je crois, tient tout à la fois aux freins qu’introduit le législateur aux mesures nouvelles et à l’application qui en est faite par le contribuable.

Frédéric : Dans la lignée de ce que tu soulignes, on pourrait se pencher sur le principal de nos maux fiscaux : l’accumulation !

Nous sommes à la tête d’un droit fiscal qui empile loi sur loi, exemption sur exemption, dérogation sur dérogation jusqu’à l’incontrôlable. Evitons nous l’énumération des différents statuts mais il serait possible d’en dresser une liste pour les dubitatifs. D’où le rêve sans cesse repoussé du fameux « Grand Soir Fiscal » qui, comme un grand ménage de printemps, permettrait d’évacuer à la décharge les douze vélos rouillés, sans chaîne ni roues pour n’en garder qu’un : celui qui fonctionne.

Les régimes d’exonérations fiscales, de crédit d’impôts, d’abattements sont, lorsqu’ils sont identifiés par ceux qui peuvent en bénéficier, extraordinairement nombreux et d’une application la plupart du temps délicate ou complexe.

D’ailleurs, tu noteras que quelques petits malins tirent leurs épingles du jeu de cette complexité en « étirant la vérité » comme disent les Anglais « strech the truth » afin de bénéficier de tel ou tel régime.

Bruno : C’est tout le problème de la fiscalité. La fiscalité est un outil. Mais on la pare de diverses autres fonctions (équité, équilibre...), on lui donne des objectifs tout en en limitant la portée... Cela lui donne une architecture des plus complexes, en fait un monstre ingérable car elle se perd dans ses propres méandres. Regarde le fonctionnement des SCR dont nous avons pu apprécier tous les deux l’incongruité de certaines mesures et l’absence de maîtrise de cet outil par ceux qui l’ont conçu.

Frédéric : De plus, ces mesures, par leur effet de saupoudrage, manquent bien souvent la cible visée ou favorisent des sociétés qui n’en ont nul besoin.

Tu veux un exemple ? plusieurs de mes clients, très bien portants et en pleine expansion viennent de découvrir avec ravissement qu’ils étaient éligibles au régime des « Entreprises Gazelles » qui les soulagent d’un substantiel impôt société, ce dont ils n’avaient nullement besoin !

Les services fiscaux sont quant à eux souvent démunis face à cette accumulation : personnel qui ne maîtrise pas la complexité fiscale, et réaction classique face à l’absence de maîtrise et de contrôle : un raidissement menant à remettre en cause l’application de tel ou tel régime sur des bases discutables.

Bruno : C’est comme le crédit d’impôt recherche. J’ai ainsi eu le cas d’un client intervenant de façon éclatante dans le domaine des nouvelles technologies qui était totalement fondé à s’en prévaloir mais qui, dans sa bonne foi, n’a pas pris garde au respect d’un certain formalisme tatillon qui freine et entrave. Résultat ? Il a dû introduire un contentieux quand le bon sens lui-même aurait dû conduire les services de vérification à admettre la position de la société.

Frédéric : Attends, attends ... ils y en a qui rigolent en se disant que c’est ce qui nous fait bouffer, mais d’abord, c’est pas très sympa et ensuite, c’est pas vrai !

Pour être très honnête et un peu paradoxal, je vois se dessiner une exception d’actualité au principe mentionné ci-dessus de l’effet d’aubaine à l’issue de la décision d’investissement. Il s’agit de la mesure de réduction de l’ISF initiée par la loi « TEPA » de cet été et dont le projet de loi de finances pour 2008 peaufine les contours : en première lecture à l’Assemblée Nationale, les députés viennent d’introduire un amendement qui permettrait à tout redevable de l’ISF de déduire de l’impôt dû les trois quarts de l’investissement (dans la limite de 66 K€) qu’il réalise dans sa propre société dont il est dirigeant.

Bruno : ouh lala, le beau cadeau ! Touché, coulé. Si les textes ne sont pas modifiés, on n’en parlera plus dans quelques mois.

Frédéric : Pourquoi ?

Bruno : Parce que il y a des intéractions étroites avec le bouclier fiscal qui plafonne à 50 % du revenu d’ensemble la pression fiscale globale et le plafonnement d’ISF pour les gros contribuables. Il y a en plus la règle européenne dite « de minimis ».

Frédéric : Donc, c’est assez complqué ! Les interessés seront bien avisés de t’appeler ! Moi, ce que je comprend, c’est qu’il s’agit en réalité d’une suppression de l’ISF qui ne dit pas son nom et qui entraîne chez les bienheureux intéressés une vertueuse mobilisation sur cet investissement hautement défiscalisant !

Bruno : C’est une mesure à la marge. Je me demande réellement quel en sera l’impact. Je travaille sur ce sujet dans le cadre d’un projet et je suis dubitatif.

Frédéric : Mais tu noteras que nous sommes sortis ici de ce qui fait le cœur de notre discussion sur la fiscalité des entreprises pour plonger dans la fiscalité personnelle...

Bruno : Tout est lié. Tout agent économique, personne physique ou morale, a la préoccupation de limiter le coût induit par l’impôt. On est sans cesse à la frontière du devoir civique de s’acquitter de cette charge et de la nécessaire obligation de se rebeller par rapport à sa pression.

Frédéric : C’est beau comme de l’Antique ce que tu dis là ! Si tu me le permets, avant d’esquisser une piste de solution au problème évoqué, il convient que nous examinions le frein principal auquel se heurtent les entreprises dans leur politique d’investissement.

Ce frein s’appelle le financement. Or, notre fiscalité des sociétés, loin d’aider à l’investissement, le pénalise.

C’est quoi le mécanisme ? une entreprise qui décide un investissement de 100 n’est en droit de l’amortir fiscalement que dans le temps, par exemple sur 5 ans. Il va donc lui falloir trouver non seulement la trésorerie initiale du financement de l’investissement mais encore celle de l’imposition de ses bénéfices futurs en attendant la déduction fiscale complète de son investissement, étalé sur cinq années. On assiste là à un effet de ciseaux.

Voilà pour le principe économique. En plus, regarde, il y a des incohérences qui autorisent des déductions fiscales rapides comme sur les logiciels alors que d’autres secteurs de l’investissement productif seront pénalisés comme les machines-outils ... il n’en reste d’ailleurs plus beaucoup en France, ceci expliquant peut être cela.

Bruno : Ceci est à mettre en regard de la taxe professionnelle. Regarde ce serpent de mer qui agite les esprits de façon sporadique pour retomber dans l’oubli dès que les agitateurs d’idée se trouvent confrontés au principe de réalité qui est le financement de l’Etat et des collectivités. Un jour peut-être verra-t-on une réforme. Souviens-toi. La taxe professionnelle a été mise en place en 1976 (il y a plus de 30 ans) après que l’on a vu la mise en place mort née de la « cerisette » qui a, l’ombre d’un instant, imaginé prendre la place de la patente.

Frédéric : Aucun souvenir de ta « cerisette » mais il faut bien avouer qu’à l’époque, j’avais d’autres préoccupations ...Tu le sais bien, je ne suis pas un poujadiste hurlant contre l’impôt, mais une politique fiscale efficace se doit d’être lisible par les acteurs économiques pour être réellement incitative.

Bruno : En septembre 2006, un arrêt a décidé que toute mesure fiscale qui serait utilisée dans une voie non conforme à son objet pourrait donner lieu à redressement. Tous les professionnels, et moi le premier, avons hurlé contre cette décision qui introduisait l’insécurité juridique. En fait, un an après, je me demande si ce n’est pas la première voie d’une réforme de notre système !

Le législateur pourrait introduire des mesures plus modernes, plus agressives, plus toniques de manière à doper la croissance et l’investissement mais dès lors qu’on en abuserait les sanctions seraient là. Ce serait l’introduction d’une forme de moralisme de la fiscalité. Bien entendu, cela nécessiterait une modification profonde des esprits que ce soit chez les contribuables ou les services de vérification.

Frédéric : Bon, et si on faisait la proposition suivante : à défaut de Grand Soir global, engageons une réforme volontariste du droit fiscal des sociétés en autorisant aux PME la déduction fiscale immédiate de l’ensemble des investissements productifs ?

En contrepartie de quoi les douze vélos rouillés, sans chaîne ni roues que constitue notre système d’incitation fiscale à l’investissement actuel est tout simplement abrogé.

Bruno : C’est là que se rejoignent la psychologie et le pragmatisme...

Frédéric : Ah, chic ! Moi, j’y vois plusieurs avantages à de ce système : lisibilité immédiate, incitatif fort, égalité de traitement de l’ensemble des acteurs, simplicité du contrôle par l’administration.

Je sens que tu va me traiter de doux rêveur ! Eh bien, soyons réalistes, demandons l’Impossible ! J’entends d’ici les Docteurs de la Foi et Gardiens du Temple se gausser.

Bruno : Un jour on y viendra car la fiscalité est devenue une hydre qui échappe au contrôle de l’administration et se révèle être d’une complexité effroyable pour les contribuables et leurs conseils.

Frédéric : Tu m’objecteras également que les finances publiques sont si mal en point qu’une telle réforme est inenvisageable.

Bruno : Encore une fois, revenons aux principes fondamentaux de la fiscalité. La fiscalité n’est pas du droit. La fiscalité est un moyen d’adéquation des dépenses avec les ressources qui en sont la contrepartie.

Frédéric : Je n’ai pas les ordinateurs de Bercy sous la main et je t’accorde que je ne sais pas quel serait le coût fiscal d’une telle mesure, qui ne se traduirait d’ailleurs que dans un décalage d’impôt dans le temps, mais je subodore qu’il serait envisageable.

Bruno : ...Pourquoi pas ! C’est un problème de volonté publique et de prise de hauteur sur la nature réelle de la fiscalité.

Frédéric : N’en déplaise à certains, la croissance ne se décrète pas ... elle se construit !

Héraclès et l’Hydre de Lerne, amphore attique à figures noires, v. 540-530 av. J.-C., musée du Louvre