L’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 adapte les règles relatives à la tenue des réunions et des délibérations des assemblées et organes dirigeants. Ainsi, les membres ayant assisté à la réunion par un moyen de télécommunication seront réputés y avoir participé. Ces mesures sont applicables aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction tenues entre le 12 mars 2020 et le 31 juillet 2020.
Aussi, s’agissant des règles de convocation et d’information, la communication par message électronique est à privilégier. Désormais, les règles de participation et de délibération sont modulées. En effet, l’organe compétent pour convoquer l’assemblée peut décider de tenir l’assemblée par des moyens de communication électronique, sans que personne ne soit présent physiquement. Pour autant, et quand bien même les statuts de l’entité excluaient cette possibilité, la consultation écrite des assemblées devient possible pendant la période d’urgence sanitaire, mais pas pour les sociétés anonymes.
