par Bruno Hické | Droit fiscal, La Chine
Le Gouvernement a annoncé une aide pour les entreprises les plus fragiles et les plus impactées économiquement par la crise sanitaire.Ainsi, le décret 2020-394, publié au Journal Officiel du 3 avril 2020 est venu substituer au seuil de 70% de perte du chiffre...
par Bruno Hické | Droit fiscal, La Chine
Pour être déductible fiscalement, une provision doit faire face à une perte précise que desévénements en cours d’exercice rendre probable, tout en répondant aux conditions fixées parl’article 39, 1-5° du CGI. En définitive, il apparaît que la crise...
par Bruno Hické | Droit fiscal, La Chine
En raison de la crise sanitaire actuelle, le calendrier de dépôt de la déclaration de revenus a été adapté cette année. Le service de déclaration en ligne sera ouvert à compter du lundi 20 avril 2020jusqu’aux dates limites établies par zone :• zone 1...
par Bruno Hické | Droit fiscal, La Chine
L’article 10 de l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgencesanitaire et à l’adaptation des délais pendant cette période comporte plusieurs précisions en matière de contrôle...
par Bruno Hické | Droit fiscal, La Chine
Toujours dans le cadre du contexte du covid-19 et eu égard à la fois à la situation sanitaire etaux conséquences économiques en découlant, on peut vraiment s’interroger sur la pertinenceet la logique de certaines décisions. Aujourd’hui on ne parle que de gestes...
par Bruno Hické | Droit fiscal, La Chine
Il y a des moments où certaines choses s’imposent. Si on n’ose pas, si on se dit je ne peux paspour des raisons diverses, si on se dit qu’il y en a d’autres qui peuvent dire ou expliquermieux, si on se dit que ce n’est pas notre rôle ou le rôle qu’on nous a assigné,...
