par Bruno Hické | Droit fiscal, La Chine
Dans un climat compliqué par la crise sanitaire, où l’État va avoir besoin de ressources,on peut s’interroger sur les décisions qui pourraient être prises par l’État concernant l’imposition de lafortune, sur une assiette plus large que le seul immobilier, et...
par Bruno Hické | Droit fiscal, La Chine
Hors les auto-entrepreneurs, les travailleurs indépendants ne seront pas prélevés des échéances mensuelles du 20 mars et du 5 avril.
par Bruno Hické | Droit fiscal, La Chine
Les salariés peuvent désormais recevoir de leur employeur une prime défiscalisée et sans charges sociales pouvant aller jusqu’à 2 000 euros jusqu’au 31 août 2020.
par Bruno Hické | Droit fiscal, La Chine
Le remboursement des crédits d’impôts dont bénéficient les entreprises sera accéléré. Cette mesure concerne tous les crédits d’impôt après imputation du solde de l’impôt sur les sociétés. Il n’est pas nécessaire d’attendre les liasses en...
par Bruno Hické | Droit fiscal, La Chine
Le gouvernement a autorisé le report, pour trois mois et sur simple demande auprès du SIE, le paiement d’échéances fiscales des impôts directs à savoir les impôts indiqués ci-après et uniquement ceux-ci :• l’acompte d’impôt sur les sociétés du 15...