par Bruno Hické | Droit fiscal, La Chine
Le remboursement des crédits d’impôts dont bénéficient les entreprises sera accéléré. Cette mesure concerne tous les crédits d’impôt après imputation du solde de l’impôt sur les sociétés. Il n’est pas nécessaire d’attendre les liasses en...
par Bruno Hické | Droit fiscal, La Chine
Le gouvernement a autorisé le report, pour trois mois et sur simple demande auprès du SIE, le paiement d’échéances fiscales des impôts directs à savoir les impôts indiqués ci-après et uniquement ceux-ci :• l’acompte d’impôt sur les sociétés du 15...
par Bruno Hické | Droit fiscal, La Chine
L’ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 prévoit que les petites entreprises les plus touchées par la crise sanitaire et susceptibles de bénéficier de l’aide susmentionnée, financée par le fonds de solidarité, allant jusqu’à 1 500 euros, pourront...
par Bruno Hické | Droit fiscal, La Chine
Le Gouvernement a annoncé une aide pour les entreprises les plus fragiles et les plus impactées économiquement par la crise sanitaire.Ainsi, le décret 2020-394, publié au Journal Officiel du 3 avril 2020 est venu substituer au seuil de 70% de perte du chiffre...
par Bruno Hické | Droit fiscal, La Chine
Pour être déductible fiscalement, une provision doit faire face à une perte précise que desévénements en cours d’exercice rendre probable, tout en répondant aux conditions fixées parl’article 39, 1-5° du CGI. En définitive, il apparaît que la crise...
par Bruno Hické | Droit fiscal, La Chine
En raison de la crise sanitaire actuelle, le calendrier de dépôt de la déclaration de revenus a été adapté cette année. Le service de déclaration en ligne sera ouvert à compter du lundi 20 avril 2020jusqu’aux dates limites établies par zone :• zone 1...
