Le Cabinet BH & Associés assiste et conseille depuis sa création ses clients aussi bien en conseil qu’en contentieux fiscal.
Il accompagne les entreprises de petites, moyennes et grandes tailles ainsi que leurs dirigeants et les particuliers dans leurs opérations et leurs projets, professionnels comme personnels, afin de leur offrir les solutions les plus adaptées à leurs problématiques.
Forte d’une expérience et d’un savoir faire en continuelle évolution, l’équipe fiscale met au service de sa clientèle une large gamme de compétences en fiscalité. Elle assure et représente la défense de ses clients dès les premières étapes des contrôles fiscaux jusqu’aux éventuelles suites contentieuses. Le tout dans la discrétion et la pédagogie nécessaires à cette matière.
1. Fiscalité personnelle
Assistance et conseil des dirigeants et des particuliers dans leur fiscalité personnelle, par exemple :
• Structuration patrimoniale
• Transfert de domicile hors de France
• Assistance à l’établissement des déclarations fiscales
• Installation en France
• Demande de rescrit
• Transmission d’entreprises (mise en place de Pactes Dutreil, etc.)
2. Fiscalité professionnelle et des entreprises
Assistance et conseil des entreprises, des investisseurs et des actionnaires, par exemple :
• Aspects fiscaux des opérations de private equity, acquisition et cession d’entreprises, M&A, réorganisation des groupes
• Intégration fiscale
• Audit fiscal
• Optimisation fiscale
• Crédit d’impôt recherche
3. Contentieux fiscal
• Assistance dans les contrôles fiscaux
• Négociation avec l’administration
• Contestation des redressements, recours devant les Tribunaux (administratifs et judiciaires)
Articles relatifs à la fiscalité
BH & Associés et le Groupe Monassier, 1er réseau notarial Français, s’associent
Par cette interprofessionnalité offensive, les deux entités associées entendent ainsi renforcer leur ancrage historique dans l’accompagnement des entreprises et des entrepreneurs. Conseil, acte authentique, gestion et représentation contentieuse… notre vision globale...
La présentation, l’approbation des comptes annuels et la convocation des assemblées
L'ordonnance n°2020-318 du 25 mars 2020 prévoit une prorogation des délais s'agissant de la présentation et de l'approbation des comptes annuels.En effet, le conseil d'administration ou le directoire bénéficient d'un délai supplémentaire de trois mois pour présenter à...
La tenue des réunions et des assemblées des organes sociaux
L'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 adapte les règles relatives à la tenue des réunions et des délibérations des assemblées et organes dirigeants. Ainsi, les membres ayant assisté à la réunion par un moyen de télécommunication seront réputés y avoir participé. Ces...
La prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire
L'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prévoit que tout acte, recours, action en justice, formalité, inscription, déclaration, notification ou publication prescrit par la loi ou lerèglement à peine de nullité, sanction, caducité, forclusion, prescription,...
et plus généralement
Dans un climat compliqué par la crise sanitaire, où l’État va avoir besoin de ressources,on peut s’interroger sur les décisions qui pourraient être prises par l’État concernant l’imposition de lafortune, sur une assiette plus large que le seul immobilier, et...
Report d’imposition pour les travailleurs indépendants
Hors les auto-entrepreneurs, les travailleurs indépendants ne seront pas prélevés des échéances mensuelles du 20 mars et du 5 avril.
La prime « Macron » modulée
Les salariés peuvent désormais recevoir de leur employeur une prime défiscalisée et sans charges sociales pouvant aller jusqu'à 2 000 euros jusqu'au 31 août 2020.
Remboursement des créances sur l’État
Le remboursement des crédits d'impôts dont bénéficient les entreprises sera accéléré. Cette mesure concerne tous les crédits d'impôt après imputation du solde de l'impôt sur les sociétés. Il n'est pas nécessaire d'attendre les liasses en 2020 pour obtenir un...
Le report des impôts directs des entreprises
Le gouvernement a autorisé le report, pour trois mois et sur simple demande auprès du SIE, le paiement d'échéances fiscales des impôts directs à savoir les impôts indiqués ci-après et uniquement ceux-ci :• l'acompte d'impôt sur les sociétés du 15 mars ;• l'acompte...
L’inapplicabilité des sanctions habituelles en cas de non paiement des loyers et factures
L'ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 prévoit que les petites entreprises les plus touchées par la crise sanitaire et susceptibles de bénéficier de l'aide susmentionnée, financée par le fonds de solidarité, allant jusqu'à 1 500 euros, pourront éviter, en cas de non...